Mentions légales.

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

La directrice de la publication est Sarah BARTHÈS, Présidente de la société, en sa qualité de représentante légale.

Article 2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Article 3 — Accès au site et conditions d’utilisation

Le présent site a pour objet de présenter les activités de conseil, de diagnostic et d’accompagnement de BILLY en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que de diffuser des informations et des contenus en lien avec ces thématiques.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site à tout moment, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L’accès au site peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre strictement informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation d’accompagnement individualisée. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences éventuelles.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur régulièrement mis à jour.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, documents, illustrations, schémas, infographies, logos, vidéos, animations et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement acquis.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 5 — Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, l’éditeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact, de diagnostic ou de prise de rendez-vous, ainsi que lors d’échanges par voie électronique.

Le responsable du traitement est BILLY, représentée par sa Présidente, Sarah BARTHÈS.

Les données collectées sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Elles ont pour finalités la gestion des demandes de contact, la réalisation d’un diagnostic de la situation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, l’organisation des rendez-vous, la préparation des échanges et des propositions d’accompagnement, ainsi que la gestion des relations professionnelles.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@billy-consulting.fr.

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Article 6 — Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

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Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de compétence en vigueur.