Données personnelles
Politique de confidentialité.
Cette politique explique comment BILLY collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet et de ses échanges professionnels.
Dernière mise à jour : 23/06/2026
Préambule
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD », rappelle que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel est un droit fondamental.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont sont collectées vos données personnelles, les droits dont vous disposez, la personne responsable du traitement, les destinataires des données et la politique du site en matière de cookies.
Article 1 — Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est toute personne qui peut être identifiée directement ou indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Un traitement de données personnelles est une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, transmission ou toute autre forme de mise à disposition.
Article 2 — Principes relatifs à la collecte et au traitement
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
Elles doivent également être exactes, conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, et traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
Le traitement est licite lorsqu’il repose notamment sur le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Article 3 — Données collectées et traitées
BILLY est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel dans le cadre des formulaires de contact, de diagnostic, de prise de rendez-vous ou lors d’échanges par voie électronique.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, numéro SIRET, informations communiquées dans les formulaires, informations nécessaires à l’organisation d’un rendez-vous, données relatives aux rendez-vous programmés, ainsi que le contenu de votre message ou de votre demande.
Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les informations relatives au navigateur utilisé, les pages consultées et la durée de consultation. Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés.
Article 4 — Protection et partage des données
Protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, BILLY ne peut garantir une sécurité absolue des données personnelles.
Partage des données
Dans le cadre de la navigation sur le site et de l’utilisation des formulaires et outils mis à disposition, les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs intervenant pour le compte de BILLY.
SquarespaceHébergement et gestion du site internet
TallyGestion des formulaires
NotionGestion et suivi des demandes
CalendlyPrise et organisation des rendez-vous
Google WorkspaceGestion des échanges, rendez-vous et visioconférences
Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment lorsque certains prestataires techniques sont utilisés. En aucun cas les données personnelles ne sont vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Récapitulatif des principaux traitements
| Catégories de données | Personnes concernées | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité & contact : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone | Prospects, clients, contacts entreprise | Répondre aux demandes, organiser un diagnostic ou un rendez-vous, assurer le suivi des échanges | Mesures précontractuelles, exécution du contrat, intérêt légitime |
| Données professionnelles : entreprise, fonction, service, adresse entreprise, SIRET si nécessaire | Prospects, clients, contacts administratifs | Comprendre la situation de l’entreprise, préparer le diagnostic SST, établir une proposition | Mesures précontractuelles, exécution du contrat, intérêt légitime |
| Informations communiquées dans les formulaires : message, réponses, besoins exprimés | Prospects, clients, contacts entreprise | Traiter les demandes, réaliser un diagnostic gratuit, proposer des solutions adaptées | Consentement, mesures précontractuelles, intérêt légitime |
| Données relatives aux rendez-vous : date, heure, participants, objet, informations associées | Prospects, clients, contacts entreprise | Planifier les rendez-vous, transmettre les informations pratiques, préparer les échanges | Mesures précontractuelles, exécution du contrat, intérêt légitime |
| Gestion de la relation professionnelle : historique des échanges, demandes, propositions, suivi | Prospects, clients, contacts entreprise | Préparer et exécuter les prestations, gérer les échanges opérationnels | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Facturation & comptabilité : devis, contrats, factures, paiements, relances, historique commercial | Clients, contacts facturation | Exécuter la prestation, facturer, gérer les paiements, assurer la comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale |
| Gestion des litiges / impayés : échanges, pièces justificatives, historique | Clients, contacts | Défense des intérêts, gestion précontentieuse et contentieuse | Intérêt légitime |
| Données de connexion et navigation : adresse IP, navigateur, date, heure, pages consultées | Utilisateurs et visiteurs du site | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, établir des statistiques, améliorer l’ergonomie | Intérêt légitime, consentement lorsque requis |
Article 6 — Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux lois et règlements applicables.
| Finalité du traitement | Durée de conservation | Texte de référence |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact, de diagnostic et de rendez-vous | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée n° 48 |
| Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée n° 48 |
| Gestion du fichier clients | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans maximum après la rupture à des fins de prospection | Norme simplifiée n° 48 |
| Contrats ou conventions conclus dans le cadre d’une relation commerciale | 5 ans | Article L110-4 du Code de commerce |
| Gestion des commandes, prestations, facturation et comptes clients | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Correspondances commerciales : devis, propositions, validations, échanges | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Factures clients et/ou fournisseurs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable | Article L123-22 du Code de commerce |
| Gestion des litiges et impayés | Pendant le traitement du dossier et jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription applicables | Dispositions légales applicables, intérêt légitime |
| Cookies déposés avec l’accord de l’utilisateur | 13 mois après leur dépôt sur le terminal | Réglementation applicable en matière de cookies |
Article 7 — Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Il permet notamment à son émetteur de reconnaître le terminal concerné pendant sa durée de validité.
À quoi servent les cookies du site ?
Les cookies peuvent permettre d’établir des statistiques de fréquentation, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage, de mémoriser certaines informations saisies dans les formulaires, de mettre en œuvre des mesures de sécurité et d’assurer le fonctionnement des fonctionnalités proposées.
Comment contrôler les cookies ?
Vous pouvez refuser les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Tout paramétrage peut toutefois modifier votre navigation et l’accès à certains services.
Article 8 — Droits liés aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la responsable du traitement des données personnelles de BILLY, Sarah BARTHÈS, à l’adresse suivante : contact@billy-consulting.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : BILLY, à l’attention de Sarah BARTHÈS, 33 rue des Bouchers, 59800 Lille.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 9 — Modifications de la politique
BILLY se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement.
En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page ou aux endroits jugés appropriés selon l’objet et l’importance des modifications apportées.